Conditions d'utilisation et de vente

Les présentes conditions d'utilisation et de vente régissent l'intégralité des obligations et droits des deux parties : l'Atelier du grenier et son client. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le client.

1. Présentation du site et des services fournis

Le site www.atelierdugrenier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gémoelle Coulet s’efforce de fournir sur le site www.atelierdugrenier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.atelierdugrenier.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.atelierdugrenier.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Tous les produits proposés par l'Atelier du grenier sont des pièces uniques et artisanales, qui ont une histoire et qui en gardent quelques traces, ce qui fait le charme de celles-ci. Le client reconnaît être parfaitement informé de ces spécificités, et la responsabilité de l'Atelier du grenier ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.

2. Acceptation des CGU et CGV

L’utilisation du site www.atelierdugrenier.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.atelierdugrenier.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Blkang, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.atelierdugrenier.fr est mis à jour régulièrement par Coulet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Prix

Tout les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors livraison ou frais de port, installation et montage et hors personnalisation. Ces variables sont soumises à devis qui, une fois accepté par le client, deviendront fixes.

Les prestations sont tarifées sur devis, permettant ainsi d'adapter le prix de vente en fonction des critères choisis par le client (complexité, matériaux choisis, degrés de personnalisation, délais ). Ces variables sont exposées au client avant la proposition du devis et son acceptation.

4. Prestations sous contrat, Arrhes de réservation, acompte et caution

S'agissant des prestations de design événementiel, un contrat devra être signé entre l'Atelier du grenier et le client. La signature sera accompagnée du versement d'un acompte à hauteur de 50 %(cinquante pour cent) du budget conclu dans le contrat. Ce contrat permettra d'encadrer l'ensemble des termes de la prestation vendue par l'Atelier du grenier, sécurisant ainsi le client comme l'Atelier du grenier. En cas de renonciation de la part du client, l'Atelier du grenier n'est pas tenu de rembourser l'acompte. En revanche, le client n'est plus engagé à verser le reste dû à l'Atelier du grenier.

S'agissant des locations, un contrat devra être signé entre l'Atelier du grenier et le client. La signature devra s'accompagnée d'un versement d'Arrhes de réservation à hauteur de 50 %(cinquante pour cent) du budget total conclu dans le contrat. Ce contrat permettra d'encadrer l'ensemble des termes de la prestation vendue par l'Atelier du grenier, sécurisant ainsi le client comme l'Atelier du grenier. Un chèque de caution dont le montant sera librement fixée par l'Atelier du grenier sera demandé au client le jour de la livraison. Celui-ci ne sera utilisé par l'Atelier du grenier qu'en cas de dommage constaté sur les objets en location.

Toutes les conditions à propos des produits en location sont définies ici.

5. Commande et expédition

Au moment de la passation de sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente, et les accepte pleinement. Le Vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le Client.

Pour commander, le client doit contacter l'Atelier du grenier par le formulaire de contact, par mail ou par téléphone. Le client doit communiquer son identification (nom, prénom, adresse complète, email). Par la suite, le client recevra un mail lui indiquant la disponibilité du ou des produits, et selon les cas une proposition de rendez-vous, un devis, une facture ou une demande d'éléments complémentaires utiles à la mise en place du devis. Le mail indiquera également les moyens et les conditions de paiement à sa disposition.

Pour déclencher toute expédition, l'Atelier du grenier exigera au préalable la totalité du règlement facturé.

6. Paiement

L'atelier du grenier accepte les virements bancaires, les chèques ou en espèce s'il n'y a pas d'expédition ou de livraison assurée par un tiers.Les chèques doivent être émis d'une banque domiciliée en France.

Toute commande payée en chèque sera livrée qu'après la réception dudit chèque en bonne et due forme. Le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la confirmation de la commande pour procéder au règlement de son achat ; passé ce délai l'Atelier du grenier se réserve le droit de remettre le ou les articles ou services concernés en vente.

7. Délai de rétractation

Conformément à la réglementation en terme de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques ou professionnelles, bénéficient d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à le justifier. A l'exception des frais de port ou de livraison, l'Atelier du grenier procédera au remboursement du prix du ou des article dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du ou des produits retournés , qui devront être intacts et sans trace d'utilisation.

Ce droit au délai de rétraction n'est pas applicable pour les produits ayant bénéficié d'une personnalisation, d'un devis et/ou d'un contrat liant le client et l'Atelier du grenier.

8. Transfert de propriété

L'Atelier du grenier demeure le propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix de l'article et des frais de port/livraison. Les risques de perte, de vol, ou d'endommagement du produit acheté sont à la charge du client entre l'expédition de son achat et sa réception. Un mail sera envoyé par l'Atelier du grenier afin d'informé de la remise de la commande au service d'expédition.

9. Délais et livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le client doit donc s'assurer de la complétude et de la conformité des informations fournies à l'Atelier du grenier. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences sur la livraison (erreur, retard). Dans ce contexte, les frais de réexpéditions seront à la charge du client. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès réception du colis. Le Client se doit donc de contrôler, devant le transporteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale du produit livré. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation ultérieure concernant sa livraison.

Les délais de livraison sont variables et seront annoncés dans un mail ou dans le devis soumis au client. Pour les produits affichés "en stock", le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de livraison réalisée par l'Atelier du grenier, celui-ci contactera le client au préalable afin de convenir d'un rendez-vous.

10. Sécurisation informatiques et techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

11. Responsabilité

Gémoëlle Coulet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.atelierdugrenier.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées précédemment, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gémoëlle Coulet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.atelierdugrenier.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gémoëlle Coulet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gémoëlle Coulet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

12. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Coulet G. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gémoëlle Coulet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

13. Liens hypertexte

Le site www.atelierdugrenier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gémoëlle Coulet. Cependant, Gémoëlle Coulet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.atelierdugrenier.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (le rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (les trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

14. Données personnelles

Les informations nominatives du Client recueillies par le Vendeur sont indispensables au traitement de sa commande. Le Vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email).

L’atelier du grenier s'engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par les moyens de la messagerie électronique, le formulaire ou tout autre medium. Elles seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. Conformément à la ‘Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés’, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à contact@atelierdugrenier.fr

15. Force majeure

L'atelier du grenier ne pourra être tenu responsable des retards ou non livraisons dus à des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure, tels que : intempérie, accident, panne, embouteillages, grève, interdiction officielle…

16. Droit applicable et compétences territoriales

Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet. En cas de contestation, les parties s’engagent à se rencontrer afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige, de quelle que nature que ce soit relèvera uniquement de la compétence exclusive du tribunal du siège de la S.A.SU. L'atelier du grenier.