Les conditions générales de location de la S.A.S.U L'atelier du grenier (ci-après « les présentes CGL ») sont conclues entre d’une part la S.A.S.U L'atelier du grenier (désignée par "le loueur") telle que décrite dans les informations « mentions légales » et le CLIENT désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande de location d’un produit présenté à la location via le site internet www.atelierdugrenier.fr ou directement à l'atelier situé au siège social du loueur.

1/OBJET

L'atelier du grenier assure les prestations suivantes :

- La location, c’est-à-dire la mise à disposition de vaisselle, mobilier et autre matériel divers pour l’événementiel tel que décrits sur notre site ou présentés dans le showroom.

- Le nettoyage de la vaisselle, du matériel (hormis certains articles comme stipulés dans le bon de commande *).

- Le transport éventuel (dépôt et reprise sur le lieu défini à la commande).

2/COMMANDE

Toute commande pour être validée, devra être écrite et accompagnée de :

- Devis détaillé accepté par le client d’une validité d' un mois.

- Versement d'arrhes de réservation d’un montant de 50% (somme exacte sans arrondi à l'unité inférieure ou supérieure) de la commande hors surcoûts éventuels.

L’ensemble des documents dûment signés et complétés permettront l’établissement du contrat de location.

Le bénéfice de la commande est lié au client donneur d’ordre et ne peut être cédé sans que l'Atelier du grenier n'en donne son accord. La commande est acquise dès encaissement effectif de l’acompte.

Dès lors que l'acompte aura été versé sur la base d'une facture d'acompte, la commande ne pourra être revue à la baisse.

3/CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs appliqués par le loueur pour la mise en location des divers équipements proposés sont en TTC, hors transport, hors assurance, hors mise en place, rangement, montage et démontage. Tout supplément prévu à la commande sera intégré au montant de celle-ci. Tout surcoût non prévu fera l’objet d’une facturation complémentaire. Les tarifs initiaux peuvent se voir modifiés à la hausse en fonction de différents critères : inventaire contradictoire, retard de restitution du matériel, surcroît heures de prestations en cas de livraison et reprise assurées par le loueur et autres causes notifiées à la commande. Nos tarifs varient en fonction de la durée de la location. Ils seront déterminés lors de la commande.

4/LE TRANSPORT

Le loueur peut assurer le transport suivant les grilles horaires et les tarifs en vigueur tels que spécifiés sur le bon de commande. Toute demande d’horaire spécifique fera l’objet d’un supplément défini sur le bon de commande. Le coût du transport comprendra le déchargement et le rechargement dont la durée sera évaluée en fonction du volume loué et facturé à raison de 18 euros de l'heure.

Le transport n'implique aucune manutention particulière, mise en place ou autre... Le matériel est déposé à l'endroit indiqué, au plus près du véhicule de transport et repris dans les mêmes conditions.La mise en place est une option à déterminer au moment du devis, cette prestation sera inclue à la facturation globale.

Il est demandé au client d'être présent sur place pour réceptionner sa commande, la vérifier et aider au transport des articles loués.

Si le chèque de caution n'a pas été préalablement déposé au dossier, celui-ci sera réclamé avant tout déchargement.

Le règlement de l'entièreté de la commande aura été fait avant toute livraison.

Les frais de transport seront déterminés en fonction du kilométrage établi entre le départ du dépôt du loueur et le lieu de livraison aller et retour. GOOGLE MAPS sera le seul référent pour l’établissement du nombre de kilomètres à facturer.

Le loueur assure lui-même la livraison et la reprise du matériel afin d'avoir l'assurance que les articles réservés arrivent en temps, nombre et qualité souhaité. L'atelier du grenier ne fait pas appel à des transporteurs qui ne peuvent garantir nos critères d'exigence.

5/LE PAIEMENT

Des arrhes de réservation à hauteur de 50% sera demandé à l’établissement de la commande et porté directement en compte. La commande sera considérée acquise dès l’encaissement effectif de ces arrhes. Les arrhes sont considérées comme acquises.

Le solde de la prestation de location devra être effectué au plus tard 15 jours avant la prestation. Si tel n'était pas le cas, le solde ne pourra plus être réglé par chèque mais uniquement par espèce ou virement bancaire préalable. Un mail de rappel pour la complétude du règlement sera envoyé 20 jours avant la prestation.

Les suppléments éventuels définis à la réception du matériel loué feront l’objet d’une facture supplémentaire payable au comptant. Les règlements s’effectuent en euros.

6/ANNULATION partielle ou totale.

Vous avez versé des arrhes : elles seront considérées comme acquises sauf cas d'annulation justifiée pour cause de force majeure (*)

Vous avez versé le solde : il pourra être restitué si l'annulation a lieu avant les 15 jours de la prise en charge et uniquement s'il est justifié pour cause de force majeure (*).

Si l'annulation intervient dans les 15 jours avant la prise en charge, il ne sera pas restitué.

Si l'annulation est antérieure à ce délai, il sera restitué uniquement sur présentation d'un justificatif de cas de force majeure.

(*) En raison des conséquences qu'elle recouvre, la jurisprudence pose plusieurs conditions pour qu'un cas de force majeure soit juridiquement reconnu. Elle considère ainsi que l'événement doit être à la fois :

  • irrésistible (il ne permet pas de poursuivre l'exécution du contrat)
  • imprévisible (il ne pouvait pas être prévu au moment de la conclusion du contrat).

7/LES GARANTIES (CAUTION).

Pour toute commande, un chèque de garantie sera demandé au client au moment de la mise à disposition de la commande. Ce chèque qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour ou à la reprise du matériel et après encaissement des factures. Le montant de cette garantie est déterminé en fonction des articles loués. Si un dommage important était subi par le matériel engendrant le remboursement de sommes importantes, le chèque de caution resterait au dossier le temps que le client se rapproche de sa compagnie d'assurance pour ouvrir un dossier de prise en charge.

8/ RESTITUTION DU DEPÔT DE GARANTIE

Il sera procédé à la restitution de la garantie après paiement intégral de la prestation de location et des éventuels surcoûts des manquants ou cassés. Ces éventuelles factures de surcoût seront établies après vérification de l’ensemble du matériel.

9/FACTURATION

Elle sera effective à la réception du solde du paiement de la commande en sachant que celui-ci devra être effectué au plus tard 15 jours avant la mise à disposition du matériel. Une facture pour les éventuels surcoûts conformes aux tarifs généraux pertes et/ou casses sera également émise le cas échéant.

Les factures seront établies en euros. Le loyer est dû que le matériel ait été utilisé ou non. Les montants facturés établis sur base des tarifs sont incontestables puisqu’acceptés à la commande.

10/DUREE DE LOCATION

Nos tarifs sont établis suivant les barèmes établis par L'atelier du grenier repris sur notre site et grilles tarifaires. Pour une location le week-end, le matériel sera à disposition le vendredi et rapporté ou repris le lundi matin selon les horaires établis. Si le jour d'enlèvement ou de restitution est un jour férié, le loueur accorde le droit d'avancer ou de retarder le délai d'un jour sans majoration.

Nous nous réservons le droit de pratiquer des tarifs dégressifs en fonction de la durée de location et seront définis à la commande. La commande acceptée et validée officialisera la durée de location qui sera dès lors soumise au point 6/ en cas de rétractation.

11/ MISE A DISPOSITION ET REPRISE DU MATERIEL.

La durée de location telle que choisie par le client et définie d'un commun accord entre celui-ci et l'Atelier du grenier sera stipulée et tarifée sur la commande. Toute prise en charge anticipée aux termes du contrat fera l’objet d’une majoration de 50% du montant de la location pour la première journée supplémentaire puis 25 % pour les autres journées. Ces modifications devront faire l’objet de l’accord de L'atelier du grenier.

12/JOUISSANCE DU MATERIEL. OBLIGATION DU LOCATAIRE

a) Le locataire accepte en l’état le matériel dont il a fait le choix et pour lequel toutes les informations d’usage lui auront été données à la commande. Aucun recours n’est prévu si le matériel choisi ne devait pas correspondre à ses besoins. Il reconnaît également avoir pris connaissance des règles de sécurité et précautions à respecter pour l’utilisation du matériel.

b) Le locataire s’engage de façon responsable concernant l’utilisation des biens loués et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Il est tenu responsable du bien loué dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution. Aucune modification ni transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le locataire engage sa responsabilité envers la bonne restitution du matériel loué et est donc tenu de veiller à le protéger contre toute dégradation, quelle qu’elle soit (intempéries, surcharge électrique, accident, vol, vandalisme,…).

c) Il sera demandé au donneur d’ordre de souscrire un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde du matériel sur base de la valeur d’achat et de fournir l’attestation au loueur. Elle stipulera précisément les garanties requises.

De même, il se chargera de faire assurer les biens lors du transport de l’aller et du retour sachant que ceux-ci ne sont pas garantis lorsqu’il y a destruction suite à un accident ou vol dans l’habitacle.

Il est également recommandé au locataire de souscrire une assurance qui se chargera de couvrir l’ensemble de l’évènement.

d) Si le client constate un défaut, qu’il soit technique et empêchant l’utilisation du bien loué ou altérant son utilisation ou d’un autre ordre, il lui sera demandé d’acter directement l’anomalie soit par un message téléphonique, soit par une photo, soit par un mail (contact@atelierdugrenier.fr) afin que la date et l’heure soient bien définies. A défaut, aucun décompte ne pourra être pris en compte pour impossibilité d’emploi ;

13/ RESTITUTION DU MATERIEL

Chaque article devra être rendu dans son emballage de délivrance. Chaque emballage fera l’objet d’un décompte au départ et au retour. Tout manquant ou rendu défectueux fera l’objet d’un surcoût au même titre que les biens loués.

La vérification aura lieu directement au siège de L'atelier du grenier si le client s’est occupé du transport ou directement à l’endroit de reprise, si le loueur s’est chargé du transport. Cette vérification qualitative et quantitative devra avoir lieu en présence du locataire ou de toute autre personne dûment mandatée par lui.

Les équipements nécessitant un montage, seront rendus non lavés et dépliés. Ils seront également vérifiés au sein de notre établissement, après remontage et nettoyage, pour cela un délai de maximum 8 jours sera nécessaire.

Toute anomalie, casse ou dysfonctionnement, usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifique constatée sera porté à la connaissance du locataire qui en supportera la charge financière.

Tout article manquant pour quelle que raison que ce soit (vol, perte, casse…) lors de la restitution du matériel sera facturé suivant le tarif appliqué par L'atelier du grenier.

14/ PANNE

En cas de panne, le locataire s’engage à prévenir le loueur qui assurera soit la réparation soit le remplacement. En aucun cas, le locataire ne procédera lui-même à aucune réparation ou démontage. En effet, ce cas de figure induirait automatiquement une responsabilité du locataire et ainsi donc une surfacturation. Le locataire est prié de se conformer à la marche à suivre détaillée au point 12/.

15/ FORCE MAJEURE liée à la livraison.

L'atelier du grenier ne pourra être tenu responsable des retards ou non livraisons dus à des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure, tels que : intempérie, accident, panne, embouteillages, grève, interdiction officielle…

16/ JURIDICTION

Dans le cas où une disposition du contrat serait jugée illicite, non valable ou inopposable par une juridiction compétente, les autres dispositions n’en conserveront pas moins leur plein effet. En cas de contestation, les parties s’engagent à se rencontrer afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige, de quelle que nature que ce soit relèvera uniquement de la compétence exclusive du tribunal du siège du loueur, à savoir la S.A.S.U l'atelier du grenier.