logo de l'Atelier du Grenier : un A et un G enchevêtrés et texte Atelier du Grenier, le bijou artisanal français

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part :
– Par l’entreprise Atelier du Grenier enregistrée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIREN : 893209015, ci-après dénommée « Atelier du Grenier  » ou « vendeur »;
Et d’autre part :
– Par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur », souhaitant procéder à un achat sur le site Internet « www.atelierdugrenier.fr  » ou « www.atelierdugrenier.com« , dénommé ci-après « le site marchand » ou « le site ».

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier du Grenier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet « www.atelierdugrenier.fr » ou « www.atelierdugrenier.com ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Atelier du Grenier conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

ARTICLE 2. PRODUITS

Les créations proposées par Atelier du Grenier sont toutes réalisées artisanalement et sont par conséquent majoritairement disponibles en exemplaires uniques sur le site « www.atelierdugrenier.fr » ou « www.atelierdugrenier.com », dans la limite des stocks disponibles. Atelier du Grenier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque création est présentée sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Elles ne sont pas contractuelles et constituent des suggestions de présentation.
En cas de dysfonctionnement de la boutique et si plusieurs commandes sont passées simultanément, le client ayant commandé l’article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seule sa commande validée. Les autres se verront rembourser leur commande ou proposer un produit équivalent si possible.
La vente des créations présentées dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Atelier du Grenier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces derniers peuvent varier en fonction des fluctuations des tarifs des fournisseurs de Atelier du Grenier.

 

ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Atelier du Grenier propose à l’acheteur de payer sa commande via Carte Bancaire. Une fois les informations de paiement validées, le montant de la transaction sera débité. Lors de ce paiement l’acheteur confirme être titulaire de ces informations bancaires et avoir l’autorisation légale de s’en servir. Si un quelconque problème est détecté lors du paiement, la vente est automatiquement annulée.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Atelier du Grenier lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Atelier du Grenier, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@atelierdugrenier.fr ou via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Atelier du Grenier conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

ARTICLE 6. RÉTRACTATION

En vertu de l’article L-121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à condition que les créations soient intactes et n’aient jamais été portées ou utilisées. Les frais de retour seront aux frais de l’acheteur.

 

ARTICLE 7. LIVRAISON

La préparation et l’envoi de la commande sera fait entre 1 à 4 jours après réception du paiement (sauf créations sur commande).

Tous les envois sont faits en lettre suivie ou colissimo par le biais de La Poste avec 2 à 4 jours de délai de livraison (généralement constaté) à compter de la date d’expédition.

Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable de la perte de colis par la Poste et de ce fait aucun remboursement ne sera effectué dans ce cadre.

 

ARTICLE 8. GARANTIE

Tous les produits fournis par Atelier du Grenier bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier du Grenier qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon l’accord conclu entre les deux parties. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@atelierdugrenier.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

 

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ

Atelier du Grenier, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’acheteur est seul responsable du choix de ces achats et des produits après leurs ventes, de leur conservation et de leur utilisation. Atelier du Grenier ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou physiques, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Atelier du Grenier ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site « www.atelierdugrenier.fr » ou « www.atelierdugrenier.com » – à l’exception des éléments libres proposées par l’hébergeur – sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier du Grenier. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Atelier du Grenier s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@atelierdugrenier.fr.

 

ARTICLE 12. CONTREFAÇON

Conformément aux lois en vigueur il est interdit à l’acheteur sous peine de poursuite de reproduire en totalité ou en partie les modèles qu’il aura vus ou achetés sur le site « www.atelierdugrenier.fr » ou « www.atelierdugrenier.com »,  ou de communiquer à des tiers des informations permettant la reproduction de nos modèles.

 

ARTICLE 13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.

 

ARTICLE 14, CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES PERSONNELLES, RESPONSABILITÉ

Merci de consulter la page des mentions légales